Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 181
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 432
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3560
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3777 · adopté : Proposition de loi n° 3777
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 02/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 665
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 22
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/10/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 08/11/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/11/2015 | proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Texte Déposé · n° 181 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (181). Commission · n° 432 |
Rapport | |
| 09/03/2016 | proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle Texte Déposé · n° 3560 |
Proposition de loi | |
| 24/05/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560). Texte Déposé · n° 3777 |
Proposition de loi | |
| 24/05/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560). Commission · n° 3777 |
Rapport | |
| 02/06/2016 | proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle Texte Déposé · n° 665 |
Proposition de loi | |
| 12/10/2016 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°665). Commission · n° 22 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 16 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 17 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.