Dossiers / 14e législature
Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 26/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 4172
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/10/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels Commission · n° 4172 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
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