Dossiers / 14^e législature

Electrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/10/2016

→ 26/10/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4160
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
26/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
26/10/2016	proposition de loi visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport Texte Déposé · n° 4160	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.