Dossiers / 14e législature
Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/10/2016 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 4158
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/10/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux Commission · n° 4158 |
Rapport d'information tel quel |
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