Dossiers / 14^e législature

Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et développement de la filière viticole

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

09/11/2016

→ 09/11/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
09/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4201
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
09/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
09/11/2016	proposition de loi visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole Texte Déposé · n° 4201	Proposition de loi

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