Dossiers / 14e législature
Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/11/2016 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 4211
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/11/2016 | rapport , établi au nom de cet office, sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions Commission · n° 4211 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.