Votes de Anne Sicard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 530 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/10/2025 L17 n° 3149	l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	adopté 196 pour, 149 contre
27/10/2025 L17 n° 3148	le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 157 pour, 218 contre
27/10/2025 L17 n° 3147	le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 156 pour, 221 contre
27/10/2025 L17 n° 3146	l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	rejeté 180 pour, 195 contre
27/10/2025 L17 n° 3145	l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 13 pour, 358 contre
27/10/2025 L17 n° 3144	l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 155 pour, 225 contre
27/10/2025 L17 n° 3143	l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 155 pour, 223 contre
27/10/2025 L17 n° 3142	l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 163 pour, 214 contre
27/10/2025 L17 n° 3141	l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 154 pour, 220 contre
27/10/2025 L17 n° 3140	l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 118 pour, 218 contre
27/10/2025 L17 n° 3139	l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 97 pour, 218 contre
27/10/2025 L17 n° 3138	l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 152 pour, 218 contre
27/10/2025 L17 n° 3137	l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 149 pour, 218 contre
27/10/2025 L17 n° 3136	l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 122 pour, 152 contre
27/10/2025 L17 n° 3135	l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 118 pour, 160 contre
27/10/2025 L17 n° 3134	l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	contre RN · désaccord	rejeté 53 pour, 251 contre
27/10/2025 L17 n° 3133	l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	adopté 142 pour, 48 contre
22/10/2025 L17 n° 3060	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... (probable)	pour	pour RN	adopté 257 pour, 105 contre
16/10/2025 L17 n° 3059	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. motion de censure dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 144 pour, 0 contre
16/10/2025 L17 n° 3058	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. motion de censure dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 271 pour, 0 contre
15/10/2025 L17 n° 3057	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). article Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la...	pour	pour RN	adopté 130 pour, 0 contre
15/10/2025 L17 n° 3056	l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	abstention	abstention RN	adopté 65 pour, 41 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 194 pour, 364 contre
10/07/2025 L17 n° 3037	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 104 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3036	l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 37 pour, 29 contre
10/07/2025 L17 n° 3035	l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 1 pour, 103 contre
10/07/2025 L17 n° 3034	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 106 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3033	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 65 pour, 31 contre
10/07/2025 L17 n° 3032	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 101 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3031	l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 55 contre
10/07/2025 L17 n° 3030	l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 76 pour, 20 contre
10/07/2025 L17 n° 3029	l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 19 pour, 77 contre
10/07/2025 L17 n° 3028	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 79 pour, 17 contre
09/07/2025 L17 n° 2990	l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 114 pour, 4 contre
09/07/2025 L17 n° 2986	l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 78 contre
09/07/2025 L17 n° 2985	l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 74 contre
09/07/2025 L17 n° 2984	l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 62 pour, 75 contre
09/07/2025 L17 n° 2983	l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 83 pour, 45 contre
09/07/2025 L17 n° 2982	l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 13 pour, 114 contre
09/07/2025 L17 n° 2981	l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 23 pour, 107 contre
09/07/2025 L17 n° 2980	l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 66 contre
09/07/2025 L17 n° 2979	l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 112 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2978	l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	adopté 58 pour, 49 contre
09/07/2025 L17 n° 2976	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour RN	adopté 525 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2975	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour RN	adopté 354 pour, 111 contre
08/07/2025 L17 n° 2961	l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 93 pour, 79 contre
08/07/2025 L17 n° 2960	l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 135 contre
08/07/2025 L17 n° 2959	l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 32 pour, 130 contre
08/07/2025 L17 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 303 pour, 168 contre
08/07/2025 L17 n° 2957	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	abstention RN · désaccord	adopté 316 pour, 223 contre