Votes de Anne Sicard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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171 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/05/2025 L17 n° 1977	l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention RN · désaccord	adopté 74 pour, 43 contre
22/05/2025 L17 n° 1976	l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 47 pour, 89 contre
22/05/2025 L17 n° 1975	l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 49 pour, 78 contre
22/05/2025 L17 n° 1974	l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 40 pour, 83 contre
22/05/2025 L17 n° 1973	l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 35 pour, 85 contre
22/05/2025 L17 n° 1971	l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 45 pour, 94 contre
22/05/2025 L17 n° 1970	l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 46 pour, 75 contre
22/05/2025 L17 n° 1965	l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 34 pour, 71 contre
22/05/2025 L17 n° 1964	le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 58 pour, 90 contre
22/05/2025 L17 n° 1957	l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	adopté 112 pour, 61 contre
22/05/2025 L17 n° 1955	le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 72 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 1952	l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 70 pour, 94 contre
20/05/2025 L17 n° 1903	l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 44 pour, 180 contre
20/05/2025 L17 n° 1902	l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 103 pour, 153 contre
20/05/2025 L17 n° 1900	l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 102 pour, 163 contre
20/05/2025 L17 n° 1899	l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 107 pour, 166 contre
20/05/2025 L17 n° 1896	l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	adopté 227 pour, 24 contre
20/05/2025 L17 n° 1892	l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 87 pour, 152 contre
20/05/2025 L17 n° 1885	l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 88 pour, 162 contre
19/05/2025 L17 n° 1872	l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 79 pour, 121 contre
19/05/2025 L17 n° 1871	l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 75 pour, 129 contre
19/05/2025 L17 n° 1870	l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 82 pour, 126 contre
19/05/2025 L17 n° 1867	l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 92 pour, 141 contre
19/05/2025 L17 n° 1866	l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 86 pour, 141 contre
19/05/2025 L17 n° 1858	l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 73 pour, 91 contre
19/05/2025 L17 n° 1854	l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 29 pour, 88 contre
19/05/2025 L17 n° 1852	l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 76 pour, 104 contre
19/05/2025 L17 n° 1849	l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 73 pour, 104 contre
19/05/2025 L17 n° 1847	l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 70 pour, 102 contre
17/05/2025 L17 n° 1808	l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 39 pour, 89 contre
17/05/2025 L17 n° 1807	l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour RN · désaccord	adopté 61 pour, 36 contre
17/05/2025 L17 n° 1805	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour RN · désaccord	adopté 75 pour, 41 contre
17/05/2025 L17 n° 1803	l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 39 pour, 78 contre
17/05/2025 L17 n° 1801	l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 26 pour, 32 contre
17/05/2025 L17 n° 1798	l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 55 pour, 83 contre
17/05/2025 L17 n° 1797	l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 57 pour, 83 contre
17/05/2025 L17 n° 1796	l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 40 pour, 65 contre
16/05/2025 L17 n° 1737	l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	contre	abstention RN · désaccord	adopté 73 pour, 17 contre
16/05/2025 L17 n° 1736	l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	pour RN · désaccord	adopté 44 pour, 21 contre
16/05/2025 L17 n° 1734	l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre RN · désaccord	rejeté 21 pour, 63 contre
16/05/2025 L17 n° 1733	l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 33 pour, 40 contre
16/05/2025 L17 n° 1732	l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre RN · désaccord	rejeté 28 pour, 66 contre
16/05/2025 L17 n° 1731	l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	abstention RN · désaccord	adopté 38 pour, 32 contre
16/05/2025 L17 n° 1730	l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	abstention RN · désaccord	adopté 31 pour, 28 contre
16/05/2025 L17 n° 1728	l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 33 pour, 50 contre
15/05/2025 L17 n° 1716	l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 39 pour, 82 contre
15/05/2025 L17 n° 1715	l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 41 pour, 82 contre
15/05/2025 L17 n° 1713	l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 36 pour, 92 contre
15/05/2025 L17 n° 1712	l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 43 pour, 71 contre
15/05/2025 L17 n° 1678	l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre RN · désaccord	adopté 104 pour, 31 contre