Votes de Béatrice Bellay

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 036 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/05/2025 L17 n° 1637	l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 148 contre
13/05/2025 L17 n° 1635	l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 137 contre
13/05/2025 L17 n° 1634	l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 145 contre
13/05/2025 L17 n° 1632	l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	rejeté 75 pour, 138 contre
13/05/2025 L17 n° 1630	l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 175 pour, 0 contre
13/05/2025 L17 n° 1629	l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 74 pour, 90 contre
13/05/2025 L17 n° 1628	l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 88 pour, 7 contre
13/05/2025 L17 n° 1627	l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 69 pour, 106 contre
13/05/2025 L17 n° 1625	l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 65 pour, 92 contre
13/05/2025 L17 n° 1624	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre SOC	adopté 341 pour, 187 contre
12/05/2025 L17 n° 1622	l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 71 contre
12/05/2025 L17 n° 1621	l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 81 pour, 75 contre
12/05/2025 L17 n° 1620	l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 89 contre
12/05/2025 L17 n° 1619	l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 72 pour, 84 contre
12/05/2025 L17 n° 1618	l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 83 pour, 41 contre
12/05/2025 L17 n° 1617	l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 171 pour, 6 contre
12/05/2025 L17 n° 1616	l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 81 pour, 96 contre
12/05/2025 L17 n° 1615	l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 79 pour, 94 contre
12/05/2025 L17 n° 1614	l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 97 contre
12/05/2025 L17 n° 1610	l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 9 contre
12/05/2025 L17 n° 1609	l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 48 contre
12/05/2025 L17 n° 1608	l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 48 pour, 54 contre
07/05/2025 L17 n° 1601	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 131 pour, 28 contre
06/05/2025 L17 n° 1570	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 307 pour, 28 contre
06/05/2025 L17 n° 1569	l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre SOC	rejeté 116 pour, 126 contre
06/05/2025 L17 n° 1568	l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre SOC	rejeté 95 pour, 139 contre
06/05/2025 L17 n° 1567	l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre SOC	rejeté 109 pour, 130 contre
06/05/2025 L17 n° 1566	l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre SOC	rejeté 90 pour, 130 contre
06/05/2025 L17 n° 1565	l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour SOC	rejeté 53 pour, 171 contre
05/05/2025 L17 n° 1542	l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 86 contre
05/05/2025 L17 n° 1541	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). article Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (probable)	pour	pour SOC	adopté 99 pour, 0 contre
29/04/2025 L17 n° 1474	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants	pour par délégation	pour SOC	adopté 424 pour, 61 contre
29/04/2025 L17 n° 1473	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	adopté 396 pour, 68 contre
11/04/2025 L17 n° 1438	l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	adopté 45 pour, 43 contre
11/04/2025 L17 n° 1437	l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	adopté 49 pour, 36 contre
11/04/2025 L17 n° 1436	l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	adopté 49 pour, 38 contre
11/04/2025 L17 n° 1435	l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	adopté 51 pour, 38 contre
11/04/2025 L17 n° 1434	l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	adopté 42 pour, 35 contre
11/04/2025 L17 n° 1433	l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	adopté 39 pour, 37 contre
11/04/2025 L17 n° 1432	l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	adopté 43 pour, 23 contre
11/04/2025 L17 n° 1431	l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 44 contre
11/04/2025 L17 n° 1415	l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 45 contre
11/04/2025 L17 n° 1414	l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 47 contre
11/04/2025 L17 n° 1413	l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 45 contre
11/04/2025 L17 n° 1412	l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 56 contre
11/04/2025 L17 n° 1411	l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 51 contre
11/04/2025 L17 n° 1410	l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 54 contre
11/04/2025 L17 n° 1409	l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 60 contre
11/04/2025 L17 n° 1408	l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 57 contre
11/04/2025 L17 n° 1407	l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 52 contre