AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1438 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
43
Abstention
0
Votants
88
88 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2569 · Article PREMIER

De Philippe Bolo (Dem) , déposé le 04/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Il est mis fin à l’existence de la Commission de labellisation du label diversité.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité.

Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12321 000
Ensemble pour la République pour9411 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre660 800
Droite Républicaine pour483 100
Écologiste et Social contre380 1100
Les Démocrates pour362 000
Horizons & Indépendants pour335 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour163 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (45)

Anne-Laure Blin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Élisabeth de Maistre DR, Philippe Bolo Dem, Maud Petit Dem, David Amiel EPR, Hervé Berville EPR*, Eléonore Caroit EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Annaïg Le Meur EPR, Marie Lebec EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Maxime Amblard RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Monique Griseti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR

contre (43)

Ian Boucard DR, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Karine Lebon GDR*, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Naïma Moutchou HOR, Sophia Chikirou LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Béatrice Bellay SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC*, Aurélien Rousseau SOC*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR