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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1435 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
38
Abstention
0
Votants
89
89 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2530 · Article PREMIER

De Philippe Bolo (Dem) , déposé le 04/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Il est mis fin à l’existence du Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications.

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications.

Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12321 000
Ensemble pour la République pour9411 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés contre660 800
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social contre380 1100
Les Démocrates pour362 000
Horizons & Indépendants pour336 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
UDR pour163 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (51)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Élisabeth de Maistre DR, Philippe Bolo Dem, Maud Petit Dem, David Amiel EPR, Hervé Berville EPR*, Eléonore Caroit EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Annaïg Le Meur EPR, Marie Lebec EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Karine Lebon GDR*, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Nicole Sanquer LIOT, Maxime Amblard RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Monique Griseti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR

contre (38)

Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Béatrice Bellay SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC*, Aurélien Rousseau SOC*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR