Votes de Vincent Jeanbrun

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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899 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/02/2025 L17 n° 713	l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre DR	rejeté 91 pour, 165 contre
06/02/2025 L17 n° 712	l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre DR	rejeté 78 pour, 158 contre
06/02/2025 L17 n° 710	l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). article Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (probable)	pour	pour DR	adopté 179 pour, 105 contre
06/02/2025 L17 n° 709	l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour DR	adopté 143 pour, 99 contre
06/02/2025 L17 n° 698	l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	abstention	pour DR · désaccord	rejeté 112 pour, 145 contre
06/02/2025 L17 n° 697	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	abstention	contre DR · désaccord	rejeté 119 pour, 132 contre
06/02/2025 L17 n° 696	l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre DR	rejeté 90 pour, 187 contre
04/02/2025 L17 n° 692	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	pour	pour DR	adopté 163 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 612	l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). ensemble Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...	pour	pour DR	adopté 82 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 610	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). article dossier non relié	pour	pour DR	adopté 108 pour, 16 contre
23/01/2025 L17 n° 609	l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour DR	adopté 110 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 608	l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour DR	rejeté 41 pour, 89 contre
23/01/2025 L17 n° 606	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	abstention	abstention DR	adopté 149 pour, 5 contre
23/01/2025 L17 n° 605	l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre DR	rejeté 23 pour, 135 contre
23/01/2025 L17 n° 604	l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour DR	rejeté 29 pour, 120 contre
23/01/2025 L17 n° 603	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). article dossier non relié	contre	contre DR	adopté 141 pour, 8 contre
23/01/2025 L17 n° 602	l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre DR	rejeté 23 pour, 129 contre
23/01/2025 L17 n° 601	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour DR	rejeté 25 pour, 133 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	voulait : pour		adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	abstention	abstention DR	adopté 180 pour, 1 contre
22/01/2025 L17 n° 594	l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	pour	pour DR	adopté 56 pour, 7 contre
22/01/2025 L17 n° 593	l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre DR	rejeté 14 pour, 48 contre
22/01/2025 L17 n° 592	l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	pour	pour DR	adopté 38 pour, 1 contre
22/01/2025 L17 n° 591	l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	pour	pour DR	adopté 41 pour, 1 contre
22/01/2025 L17 n° 590	l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	pour	pour DR	rejeté 24 pour, 28 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour DR	adopté 446 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 525	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour DR	adopté 481 pour, 0 contre
16/12/2024 L17 n° 524	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour DR	adopté 374 pour, 1 contre
16/12/2024 L17 n° 523	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour DR	adopté 376 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 522	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	contre	abstention DR · désaccord	adopté 229 pour, 132 contre
16/12/2024 L17 n° 521	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	contre	contre DR	rejeté 40 pour, 156 contre
16/12/2024 L17 n° 520	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	contre	contre DR	rejeté 118 pour, 198 contre
28/11/2024 L17 n° 468	l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour DR	rejeté 100 pour, 241 contre
28/11/2024 L17 n° 467	l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	abstention	abstention DR	rejeté 72 pour, 204 contre
28/11/2024 L17 n° 466	l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	abstention	abstention DR	rejeté 74 pour, 219 contre
28/11/2024 L17 n° 465	l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	abstention	abstention DR	rejeté 82 pour, 210 contre
26/11/2024 L17 n° 456	la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour DR	adopté 485 pour, 69 contre
20/11/2024 L17 n° 451	l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). ensemble Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	pour	pour DR	adopté 119 pour, 6 contre
12/11/2024 L17 n° 438	la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2025	contre	contre DR	rejeté 192 pour, 362 contre
06/11/2024 L17 n° 266	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...	pour	pour DR	adopté 297 pour, 0 contre
06/11/2024 L17 n° 265	l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour DR	adopté 303 pour, 0 contre
06/11/2024 L17 n° 264	l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour DR	adopté 304 pour, 0 contre
31/10/2024 L17 n° 218	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace...	contre	contre DR	adopté 186 pour, 144 contre
31/10/2024 L17 n° 217	l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). ensemble Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...	contre	contre DR	rejeté 119 pour, 197 contre
31/10/2024 L17 n° 216	l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace...	pour	contre DR · désaccord	rejeté 133 pour, 161 contre
28/10/2024 L17 n° 181	l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (probable)	pour	pour DR	adopté 181 pour, 0 contre
28/10/2024 L17 n° 180	l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	contre	contre DR	adopté 121 pour, 82 contre
28/10/2024 L17 n° 179	l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	contre	contre DR	adopté 120 pour, 91 contre
28/10/2024 L17 n° 178	l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	contre	contre DR	adopté 188 pour, 84 contre