| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6394 |
l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 86 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5219 |
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 68 pour, 18 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4334 |
l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 47 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4327 |
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3866 |
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 104 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3747 |
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 97 pour, 83 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3744 |
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 154 pour, 9 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3451 |
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 68 pour, 158 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3439 |
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 129 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3091 |
l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 111 pour, 142 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2965 |
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 50 pour, 101 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2952 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 104 pour, 26 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2940 |
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 12 pour, 94 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2939 |
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2660 |
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2497 |
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 210 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2436 |
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 14 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2431 |
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2201 |
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 52 pour, 62 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2199 |
l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2197 |
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 5 pour, 90 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1906 |
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 64 pour, 123 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1904 |
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 70 pour, 129 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1903 |
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 180 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1902 |
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 103 pour, 153 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1901 |
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 99 pour, 164 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1900 |
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 102 pour, 163 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1899 |
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 107 pour, 166 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1896 |
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 227 pour, 24 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1883 |
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 73 pour, 133 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1882 |
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 60 pour, 132 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1881 |
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 58 pour, 131 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1877 |
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 91 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1874 |
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 68 pour, 108 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1873 |
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 65 pour, 111 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1856 |
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 34 pour, 110 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1855 |
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 27 pour, 117 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1844 |
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 90 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1673 |
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 141 pour, 33 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1672 |
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 73 pour, 80 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1671 |
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 136 pour, 17 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 129 |
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 72 pour, 153 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 105 |
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 72 pour, 84 contre |