Amendement n° 2269 · Article 4
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Bovet, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. de Lépinau, Mme Bamana, Mme Auzanot, Mme Colombier, M. Gery, M. Dufosset, Mme Joubert, M. Beaurain, M. Boccaletti, Mme Laporte, M. Vos, M. Evrard, Mme Lelouis, M. Tonussi, M. Frappé, Mme Levavasseur,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/05/2025 | Scrutin n° 1844 | rejeté | 63 pour, 90 contre, 3 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire
La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.
Cosignataires (34)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anne Sicard, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos