| 06/03/2025 L17 n° 900 |
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 38 pour, 41 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 898 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 176 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 897 |
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 60 pour, 86 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 896 |
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 895 |
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 32 pour, 62 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 891 |
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 91 pour, 57 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 889 |
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 43 pour, 124 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 888 |
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 39 pour, 96 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 887 |
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 886 |
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 47 pour, 93 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 881 |
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 116 pour, 39 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 880 |
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 39 pour, 149 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 879 |
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 39 pour, 148 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 878 |
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 117 pour, 40 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 877 |
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 72 pour, 114 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 876 |
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 36 pour, 112 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 875 |
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 36 pour, 111 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 874 |
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 73 pour, 112 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 873 |
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 33 pour, 143 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 872 |
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 30 pour, 103 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 868 |
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 72 pour, 111 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 867 |
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 144 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 858 |
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 90 pour, 117 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 857 |
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 87 pour, 95 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 856 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 138 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 855 |
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 46 pour, 169 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 854 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 46 pour, 178 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 853 |
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 53 pour, 187 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 852 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 231 pour, 51 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 851 |
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 64 pour, 214 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 850 |
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 60 pour, 196 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 849 |
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 65 pour, 170 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 848 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 204 pour, 65 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 847 |
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 63 pour, 181 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 846 |
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 55 pour, 190 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 845 |
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 188 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 844 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour RN |
adopté 369 pour, 160 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 843 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 108 pour, 219 contre |
| 18/02/2025 L17 n° 841 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 95 pour, 0 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 837 |
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 39 pour, 28 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 836 |
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 835 |
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 47 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 832 |
l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 34 pour, 30 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 831 |
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 24 pour, 20 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 830 |
l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 35 pour, 21 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 829 |
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 23 pour, 34 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 828 |
l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 23 pour, 32 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 827 |
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 27 pour, 28 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 826 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 45 pour, 15 contre |