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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 826 du 17/02/2025

Sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
15
Abstention
0
Votants
60
60 exprimés
Dossier
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · Article 25

De Emmanuel Blairy (RN) , déposé le 03/12/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. Accorder une telle dispense pourrait affaiblir la protection des espèces protégées en permettant à des projets de se développer sans évaluation suffisante de leurs impacts réels sur la biodiversité. Les mesures d’évitement et de réduction, bien qu’utiles, ne garantissent pas toujours une protection complète des espèces vulnérables, notamment dans des écosystèmes déjà fragilisés. Il est essentiel que chaque projet continue de faire l'objet d'une évaluation stricte au cas par cas, avec une procédure de dérogation obligatoire, afin de préserver efficacement notre patrimoine naturel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12422 000
Ensemble pour la République contre940 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour665 000
Droite Républicaine contre470 100
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre330 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour162 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (45)

Lisa Belluco EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Constance de Pélichy LIOT, Daniel Grenon NI, Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Bryan Masson RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Hablot SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (15)

Guillaume Lepers DR, Sophie Mette Dem, Danielle Brulebois EPR, Céline Calvez EPR, Olga Givernet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Mikaele Seo EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Vincent Thiébaut HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR