| 17/03/2025 L17 n° 1039 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 23 pour, 178 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 998 |
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 36 pour, 12 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 997 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 113 pour, 3 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 996 |
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 36 pour, 71 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 990 |
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 27 pour, 65 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 989 |
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 21 pour, 77 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention
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abstention RN |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention
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abstention RN |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention
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abstention RN |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre RN |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 981 |
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre RN |
adopté 150 pour, 103 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 980 |
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour RN |
rejeté 62 pour, 127 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 979 |
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour RN |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 978 |
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour RN |
rejeté 60 pour, 118 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 977 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre RN |
adopté 110 pour, 92 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 976 |
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention
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abstention RN |
adopté 114 pour, 36 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 975 |
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour RN |
rejeté 69 pour, 125 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 974 |
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention
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abstention RN |
rejeté 28 pour, 141 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 973 |
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour RN |
rejeté 119 pour, 122 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 959 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 958 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 957 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 202 pour, 2 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 956 |
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 65 pour, 135 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 954 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 183 pour, 11 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 952 |
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 79 pour, 131 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 951 |
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 100 pour, 113 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 950 |
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 97 pour, 119 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 949 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 948 |
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 131 pour, 90 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 947 |
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RN |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 946 |
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 205 pour, 0 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 945 |
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 93 pour, 91 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 944 |
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 943 |
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 942 |
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 29 pour, 111 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 938 |
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 937 |
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 934 |
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 96 pour, 54 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 933 |
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 83 pour, 59 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 932 |
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 8 pour, 129 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 912 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 155 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 909 |
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 44 pour, 64 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 908 |
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 48 pour, 46 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 907 |
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 94 pour, 2 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 906 |
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 905 |
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 904 |
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 45 pour, 53 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 903 |
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 45 pour, 64 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 902 |
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 72 pour, 20 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 901 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention RN |
adopté 44 pour, 11 contre |