| 28/01/2025 L17 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 656 |
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 612 |
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 611 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 93 pour, 17 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 610 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 108 pour, 16 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 609 |
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 608 |
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 41 pour, 89 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 607 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 606 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 605 |
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 135 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 604 |
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 29 pour, 120 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 603 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 141 pour, 8 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 602 |
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 601 |
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 25 pour, 133 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 600 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 138 pour, 3 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 599 |
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour SOC |
adopté 126 pour, 7 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 598 |
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 32 pour, 158 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 597 |
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 596 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 180 pour, 1 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 595 |
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 119 pour, 40 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 579 |
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 92 pour, 107 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 578 |
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 577 |
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 576 |
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 575 |
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 574 |
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 174 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 573 |
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 85 pour, 140 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 572 |
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 203 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 571 |
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 89 pour, 102 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 570 |
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 165 pour, 41 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 569 |
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 199 pour, 1 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 568 |
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 567 |
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 174 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 566 |
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 81 pour, 90 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 565 |
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 69 pour, 81 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 564 |
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 84 pour, 3 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 563 |
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 562 |
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 96 pour, 86 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 561 |
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 46 pour, 29 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 560 |
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 91 pour, 106 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 559 |
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 93 pour, 97 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 558 |
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 95 pour, 95 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 557 |
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 94 pour, 96 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 556 |
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 91 pour, 91 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 554 |
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 88 pour, 77 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 553 |
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 145 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 552 |
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 81 pour, 76 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 551 |
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 141 pour, 9 contre |