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Députés / Benoît Biteau

Votes de Benoît Biteau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 941 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/01/2025
L17 n° 602
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
23 pour, 129 contre
23/01/2025
L17 n° 601
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
25 pour, 133 contre
23/01/2025
L17 n° 600
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
138 pour, 3 contre
23/01/2025
L17 n° 599
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
126 pour, 7 contre
23/01/2025
L17 n° 598
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
32 pour, 158 contre
23/01/2025
L17 n° 597
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
32 pour, 132 contre
23/01/2025
L17 n° 596
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
180 pour, 1 contre
22/01/2025
L17 n° 589
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
134 pour, 24 contre
22/01/2025
L17 n° 588
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 94 contre
22/01/2025
L17 n° 587
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
51 pour, 68 contre
22/01/2025
L17 n° 586
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
20 pour, 104 contre
22/01/2025
L17 n° 585
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
54 pour, 68 contre
22/01/2025
L17 n° 584
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
85 pour, 6 contre
22/01/2025
L17 n° 583
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
40 pour, 71 contre
22/01/2025
L17 n° 582
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
82 pour, 27 contre
22/01/2025
L17 n° 581
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
80 pour, 30 contre
22/01/2025
L17 n° 580
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
446 pour, 2 contre
21/01/2025
L17 n° 579
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
92 pour, 107 contre
21/01/2025
L17 n° 578
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
100 pour, 70 contre
21/01/2025
L17 n° 577
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 576
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 575
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
219 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 574
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
174 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 573
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
85 pour, 140 contre
21/01/2025
L17 n° 572
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
203 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 571
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
89 pour, 102 contre
21/01/2025
L17 n° 570
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
165 pour, 41 contre
21/01/2025
L17 n° 569
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
199 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 568
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
195 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 567
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
174 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 566
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
81 pour, 90 contre
21/01/2025
L17 n° 565
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
69 pour, 81 contre
21/01/2025
L17 n° 540
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
166 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 539
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
86 pour, 30 contre
21/01/2025
L17 n° 538
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
68 pour, 44 contre
16/01/2025
L17 n° 526
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. pour pour
EcoS
rejeté
131 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
481 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 519
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. pour pour
EcoS
adopté
331 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EcoS
adopté
318 pour, 103 contre
03/12/2024
L17 n° 516
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
165 pour, 0 contre
03/12/2024
L17 n° 515
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
190 pour, 0 contre
03/12/2024
L17 n° 513
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
50 pour, 86 contre
03/12/2024
L17 n° 512
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
71 pour, 47 contre
03/12/2024
L17 n° 511
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
150 pour, 4 contre
03/12/2024
L17 n° 510
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
48 pour, 100 contre
03/12/2024
L17 n° 509
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
59 pour, 79 contre
03/12/2024
L17 n° 508
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
55 pour, 45 contre
03/12/2024
L17 n° 507
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
42 pour, 68 contre
03/12/2024
L17 n° 506
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 41 contre
03/12/2024
L17 n° 505
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
32 pour, 37 contre