| 16/06/2025 L17 n° 2426 |
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 82 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2425 |
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 81 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 29 pour, 62 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2282 |
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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pour
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pour LIOT |
adopté 46 pour, 38 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2281 |
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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pour
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pour LIOT |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2280 |
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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contre
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contre LIOT |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2279 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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pour
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pour LIOT |
adopté 37 pour, 4 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2278 |
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LIOT |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2277 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LIOT |
adopté 111 pour, 58 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 198 pour, 35 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2256 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 125 pour, 12 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2255 |
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 97 pour, 42 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2254 |
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 40 pour, 83 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2244 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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contre
voulait : pour |
contre LIOT |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2243 |
l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 57 pour, 108 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2221 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 70 pour, 83 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2213 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 191 pour, 2 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2212 |
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 101 pour, 75 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2211 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2210 |
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 174 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2209 |
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2208 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 176 pour, 0 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2152 |
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 24 pour, 115 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2131 |
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 127 pour, 179 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2130 |
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 89 pour, 123 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2129 |
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 59 pour, 111 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2128 |
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 61 pour, 138 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2127 |
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 57 pour, 135 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2126 |
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 56 pour, 135 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2125 |
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 61 pour, 137 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2124 |
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 57 pour, 138 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2123 |
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 52 pour, 122 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2122 |
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 62 pour, 139 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2121 |
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 61 pour, 125 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2120 |
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 55 pour, 123 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2119 |
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 64 pour, 129 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2118 |
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 53 pour, 117 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2117 |
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 71 pour, 82 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2115 |
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 42 pour, 91 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2114 |
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 20 pour, 71 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2113 |
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 43 pour, 113 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2112 |
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 42 pour, 111 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2111 |
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 37 pour, 107 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2110 |
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 47 pour, 106 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2109 |
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2108 |
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 41 pour, 68 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 26/05/2025 L17 n° 2105 |
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 274 pour, 121 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1957 |
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 112 pour, 61 contre |