Amendement n° 752 · Article 1er A
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 16/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 279
- Signataires
- M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/06/2025 | Scrutin n° 2425 | adopté | 81 pour, 76 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« éoliennes, solaires, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement