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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2118 du 27/05/2025

Sur l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
117
Abstention
3
Votants
173
170 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2152 · Article 15

De Nicolas Bonnet (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 

« Les informations relatives à l’identité du propriétaire, à l’identité de l’opérateur, à l’identité des entreprises utilisatrices, à la consommation énergétique, à la consommation en eau, aux émissions de gaz à effet de serre prévues et à l’artificialisation des sols concernant un centre de données qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur sont rendues publiques au moment de la publication du décret mentionné au I bis. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la transparence des informations les plus importantes concernant un data center qui aurait été qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur (PINM). En particulier, il vise à connaître l’identité du propriétaire et de l’opérateur, ainsi que les impacts climatiques, environnementaux et énergétiques. La publication de ces informations est indispensable à la bonne information du public, d’autant plus justifiée lorsque les projets bénéficient d’un statut particulier dit “d’intérêt national majeur”.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 7300
Ensemble pour la République contre940 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7124 000
Socialistes et apparentés abstention6613 020
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social pour3814 001
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre330 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 210
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 400
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (53)

Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Farida Amrani LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Colette Capdevielle SOC*, Alain David SOC, Peio Dufau SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (117)

Valérie Bazin-Malgras DR, Anne-Laure Blin DR*, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Marc Fesneau Dem, Delphine Lingemann Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Olivier Becht EPR, Éric Bothorel EPR, Danielle Brulebois EPR, Thomas Cazenave EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Philippe Fait EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR*, Sandra Marsaud EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Xavier Albertini HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Joël Bruneau LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN*, Alexandre Dufosset RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN*, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Frédéric-Pierre Vos RN*, Frédéric Weber RN, Brigitte Barèges UDR, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (3)

Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Lhardit SOC, Aurélien Rousseau SOC*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS