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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2108 du 27/05/2025

Sur l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
68
Abstention
3
Votants
112
109 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1972 · Article 15

De Hendrik Davi (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , sous réserve que l’opération n’engendre pas d’artificialisation des sols au sens du neuvième alinéa de l’article L. 101‑2‑1 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces non-artificialisés. 


En France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année. Ce phénomène se poursuit à un rythme 4 fois plus important que celui de l’augmentation de la population. En métropole, ce phénomène affecte notamment les prairies, qui sont des écosystèmes très riches : elles représentent le premier type de milieux détruit par l’artificialisation entre 1990 et 2018 (plus de 55 000 hectares détruits soit plus de 2 fois la superficie de Marseille).


Le territoire français dispose de nombreuses friches industrielles et d’une grande quantité de zones déjà artificialisées pouvant accueillir des centres de données : les terres qui échappent encore au béton ne sauraient être sacrifiées pour satisfaire des intérêts privés.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3400
Ensemble pour la République contre940 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7120 000
Socialistes et apparentés pour664 130
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social pour3816 001
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre330 1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 200
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (41)

Pouria Amirshahi EcoS, Clémentine Autain EcoS, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Mickaël Bouloux SOC, Peio Dufau SOC, Emmanuel Grégoire SOC, François Hollande SOC

contre (68)

Ian Boucard DR, Xavier Breton DR, Guillaume Lepers DR, Christelle Petex DR, Jean-Pierre Taite DR, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Danielle Brulebois EPR, Philippe Fait EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR*, Sandra Marsaud EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Bertrand Bouyx HOR*, Jean-Michel Brard HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Isabelle Rauch HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Caroline Colombier RN, Sandra Delannoy RN*, Frédéric Falcon RN, Frank Giletti RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Thierry Perez RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Frédéric-Pierre Vos RN*, Laurent Lhardit SOC, Brigitte Barèges UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (3)

Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Valérie Rossi SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS

mise au point seule (2)

Colette Capdevielle, Gérard Leseul

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).