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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 711 · Article 1er A

De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 16/06/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de
n° 279
Signataires
M. Amblard
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

16/06/2025Scrutin n° 2426 adopté82 pour, 76 contre, 0 abst.

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 6 :

« 3° Garantir des coûts du système de production d’énergie, regroupant les coûts de production, de transport, de distribution et de stockage, les plus bas pour assurer un prix des énergies compétitif et attractif au plan international et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs ; »

Exposé sommaire

Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. Il faut prioriser celles dont le coût système complet est le plus bas possible. Il est important de prioriser celles dont le coût système est décroissant.