Votes de Marc Chavent

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 806 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/11/2025 L17 n° 4280	le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 72 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4279	le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 69 pour, 159 contre
27/11/2025 L17 n° 4278	le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 72 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4277	l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4275	l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). article dossier non relié	pour	abstention UDR · désaccord	adopté 179 pour, 7 contre
27/11/2025 L17 n° 4274	l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 73 pour, 149 contre
27/11/2025 L17 n° 4273	le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 71 pour, 152 contre
27/11/2025 L17 n° 4272	l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4271	l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 71 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4270	l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4269	le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 69 pour, 148 contre
27/11/2025 L17 n° 4268	le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 67 pour, 149 contre
27/11/2025 L17 n° 4267	le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 69 pour, 146 contre
27/11/2025 L17 n° 4266	le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 69 pour, 147 contre
27/11/2025 L17 n° 4265	l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 69 pour, 143 contre
27/11/2025 L17 n° 4264	l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 143 contre
27/11/2025 L17 n° 4263	l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 71 pour, 137 contre
27/11/2025 L17 n° 4262	l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	abstention UDR	adopté 123 pour, 60 contre
27/11/2025 L17 n° 4261	le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 74 pour, 136 contre
27/11/2025 L17 n° 4260	l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 69 pour, 136 contre
27/11/2025 L17 n° 4259	le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 131 contre
27/11/2025 L17 n° 4258	l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 134 contre
27/11/2025 L17 n° 4257	le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 137 contre
27/11/2025 L17 n° 4256	le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 132 contre
27/11/2025 L17 n° 4255	le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 138 contre
27/11/2025 L17 n° 4254	le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 135 contre
27/11/2025 L17 n° 4253	le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 70 pour, 132 contre
27/11/2025 L17 n° 4252	l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 66 pour, 123 contre
27/11/2025 L17 n° 4251	l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 66 pour, 124 contre
27/11/2025 L17 n° 4250	l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 71 pour, 124 contre
27/11/2025 L17 n° 4249	l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 71 pour, 124 contre
27/11/2025 L17 n° 4248	le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 72 pour, 125 contre
27/11/2025 L17 n° 4247	l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 72 pour, 115 contre
27/11/2025 L17 n° 4246	l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 62 pour, 98 contre
27/11/2025 L17 n° 4245	l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	pour	pour UDR	rejeté 61 pour, 88 contre
27/11/2025 L17 n° 4244	la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur	pour	pour UDR	adopté 244 pour, 1 contre
21/11/2025 L17 n° 4241	la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 1 pour, 404 contre
21/11/2025 L17 n° 4125	l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre UDR	rejeté 82 pour, 91 contre
21/11/2025 L17 n° 4124	l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	abstention UDR · désaccord	adopté 77 pour, 49 contre
21/11/2025 L17 n° 4123	l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour UDR	rejeté 69 pour, 96 contre
21/11/2025 L17 n° 4122	l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre UDR	adopté 75 pour, 62 contre
21/11/2025 L17 n° 4121	l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention	abstention UDR	adopté 78 pour, 42 contre
21/11/2025 L17 n° 4120	l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour UDR	rejeté 67 pour, 128 contre
21/11/2025 L17 n° 4119	l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour UDR	rejeté 67 pour, 118 contre
21/11/2025 L17 n° 4118	l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour UDR	adopté 97 pour, 27 contre
21/11/2025 L17 n° 4117	l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour UDR	adopté 137 pour, 50 contre
21/11/2025 L17 n° 4116	l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour UDR	adopté 102 pour, 17 contre
21/11/2025 L17 n° 4115	l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention	abstention UDR	adopté 85 pour, 34 contre
21/11/2025 L17 n° 4114	l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre UDR	rejeté 60 pour, 125 contre
21/11/2025 L17 n° 4113	l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre UDR	rejeté 71 pour, 101 contre