Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Joseph Rivière (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer » · PDF
- Dossier
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Signataires
- M. Rivière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4246 | rejeté | 62 pour, 98 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« français ».
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.
Sous-amendements
- n° 45 · Irrecevable