Amendement n° 92 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer » · PDF
- Dossier
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Sous-amendement de
- n° 15
- Signataires
- M. Verny, Mme Mansouri et M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4280 | rejeté | 72 pour, 158 contre, 5 abst. |
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d’autres États ou territoires insulaires. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité relative du modèle français.