Amendement n° 69 · Article PREMIER
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer » · PDF
- Dossier
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Sous-amendement de
- n° 5
- Signataires
- M. Gillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4255 | rejeté | 70 pour, 138 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 5 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.