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Dossiers / 17e législature

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
29/10/2025
→ 27/11/2025
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 29/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2044
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. 27/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 27/11/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 4244 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
29/10/2025 proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Texte Déposé · n° 2044
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Séance · n° 182
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
27/11/2025
n° 4244
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article adopté2441