Amendement n° 18 · Article PREMIER

De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer » · PDF
Dossier: L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Signataires: M. Baubry et M. Rivière
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

27/11/2025

rejeté

66 pour, 123 contre, 1 abst.

À l’alinéa 4, après le mot :

« est »

insérer les mots :

« identique à ».

Amendement rédactionnel.