Amendement n° 90 · Article PREMIER
De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer » · PDF
- Dossier
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Sous-amendement de
- n° 15
- Signataires
- M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4279 | rejeté | 69 pour, 159 contre, 5 abst. |
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. »
Exposé sommaire
La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale.