Votes de René Pilato

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 396 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/02/2025 L17 n° 847	l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 63 pour, 181 contre
20/02/2025 L17 n° 846	l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 55 pour, 190 contre
20/02/2025 L17 n° 845	l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 57 pour, 188 contre
19/02/2025 L17 n° 844	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 369 pour, 160 contre
19/02/2025 L17 n° 843	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 108 pour, 219 contre
19/02/2025 L17 n° 842	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. motion de censure Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 181 pour, 0 contre
18/02/2025 L17 n° 841	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). article Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense... (probable)	abstention	abstention LFI-NFP	adopté 95 pour, 0 contre
12/02/2025 L17 n° 792	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). motion de rejet Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 96 pour, 202 contre
12/02/2025 L17 n° 791	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. motion de censure Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	pour	pour LFI-NFP	rejeté 121 pour, 0 contre
12/02/2025 L17 n° 790	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	abstention	abstention LFI-NFP	adopté 451 pour, 0 contre
12/02/2025 L17 n° 789	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Exercice de la démocratie agricole	contre	contre LFI-NFP	adopté 203 pour, 44 contre
11/02/2025 L17 n° 788	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 139 pour, 59 contre
11/02/2025 L17 n° 787	l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre LFI-NFP	rejeté 77 pour, 81 contre
11/02/2025 L17 n° 786	l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 138 pour, 54 contre
11/02/2025 L17 n° 785	l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre LFI-NFP	rejeté 57 pour, 70 contre
11/02/2025 L17 n° 784	l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 133 pour, 50 contre
11/02/2025 L17 n° 783	l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 133 pour, 51 contre
11/02/2025 L17 n° 782	l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour LFI-NFP	rejeté 60 pour, 126 contre
11/02/2025 L17 n° 781	l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre LFI-NFP	rejeté 85 pour, 85 contre
11/02/2025 L17 n° 780	l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre LFI-NFP	rejeté 84 pour, 92 contre
11/02/2025 L17 n° 779	l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour LFI-NFP	adopté 107 pour, 68 contre
11/02/2025 L17 n° 778	l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre LFI-NFP	rejeté 89 pour, 91 contre
11/02/2025 L17 n° 776	l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre LFI-NFP	adopté 93 pour, 71 contre
11/02/2025 L17 n° 775	l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre LFI-NFP	rejeté 67 pour, 95 contre
11/02/2025 L17 n° 767	l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre LFI-NFP	adopté 85 pour, 73 contre
11/02/2025 L17 n° 766	l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre LFI-NFP	adopté 86 pour, 74 contre
10/02/2025 L17 n° 749	l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour LFI-NFP	rejeté 33 pour, 42 contre
10/02/2025 L17 n° 748	le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	abstention	abstention LFI-NFP	rejeté 16 pour, 41 contre
10/02/2025 L17 n° 747	l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour LFI-NFP	rejeté 22 pour, 52 contre
10/02/2025 L17 n° 746	l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour LFI-NFP	rejeté 16 pour, 54 contre
10/02/2025 L17 n° 745	l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour LFI-NFP	rejeté 22 pour, 54 contre
10/02/2025 L17 n° 744	l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour LFI-NFP	rejeté 24 pour, 55 contre
10/02/2025 L17 n° 743	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). motion de rejet Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 20 pour, 131 contre
10/02/2025 L17 n° 742	l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune...	contre	contre LFI-NFP	adopté 78 pour, 19 contre
10/02/2025 L17 n° 741	l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 73 pour, 24 contre
10/02/2025 L17 n° 740	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). ensemble Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale...	pour	pour LFI-NFP	adopté 92 pour, 0 contre
10/02/2025 L17 n° 739	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. motion de censure Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	pour	pour LFI-NFP	rejeté 115 pour, 0 contre
05/02/2025 L17 n° 694	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. motion de censure Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	pour	pour LFI-NFP	rejeté 122 pour, 0 contre
05/02/2025 L17 n° 693	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. motion de censure Projet de loi de finances pour 2025	pour	pour LFI-NFP	rejeté 128 pour, 0 contre
28/01/2025 L17 n° 658	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). ensemble Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...	pour	pour LFI-NFP	adopté 141 pour, 0 contre
28/01/2025 L17 n° 657	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	contre	pour LFI-NFP · désaccord	adopté 137 pour, 20 contre
28/01/2025 L17 n° 656	l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	pour	pour LFI-NFP	rejeté 51 pour, 60 contre
28/01/2025 L17 n° 655	l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	contre	contre LFI-NFP	rejeté 62 pour, 87 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre par délégation voulait : abstention	abstention LFI-NFP · désaccord	adopté 446 pour, 2 contre
21/01/2025 L17 n° 579	l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre LFI-NFP	rejeté 92 pour, 107 contre
21/01/2025 L17 n° 577	l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 576	l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 575	l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 219 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 573	l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour LFI-NFP	rejeté 85 pour, 140 contre
21/01/2025 L17 n° 572	l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 203 pour, 0 contre