Votes de Marine Hamelet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 527 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/10/2025 L17 n° 3067	l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	rejeté 50 pour, 208 contre
24/10/2025 L17 n° 3066	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre	contre RN	adopté 118 pour, 112 contre
24/10/2025 L17 n° 3065	l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	rejeté 51 pour, 259 contre
24/10/2025 L17 n° 3064	l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	rejeté 51 pour, 213 contre
24/10/2025 L17 n° 3063	l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 65 pour, 220 contre
24/10/2025 L17 n° 3062	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre	contre RN	rejeté 60 pour, 258 contre
23/10/2025 L17 n° 3061	l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	contre	abstention RN · désaccord	adopté 155 pour, 31 contre
22/10/2025 L17 n° 3060	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... (probable)	pour	pour RN	adopté 257 pour, 105 contre
16/10/2025 L17 n° 3059	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. motion de censure dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 144 pour, 0 contre
16/10/2025 L17 n° 3058	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. motion de censure dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 271 pour, 0 contre
15/10/2025 L17 n° 3057	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). article Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la...	pour	pour RN	adopté 130 pour, 0 contre
15/10/2025 L17 n° 3056	l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	abstention	abstention RN	adopté 65 pour, 41 contre
15/10/2025 L17 n° 3055	l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi portant transposition des accords nationaux...	pour	pour RN	adopté 143 pour, 25 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 194 pour, 364 contre
10/07/2025 L17 n° 3053	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour RN	adopté 132 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3052	l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour RN	adopté 143 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3051	l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	abstention RN	adopté 80 pour, 3 contre
10/07/2025 L17 n° 3050	l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	abstention RN	rejeté 10 pour, 79 contre
10/07/2025 L17 n° 3035	l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 1 pour, 103 contre
10/07/2025 L17 n° 3034	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 106 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3033	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 65 pour, 31 contre
10/07/2025 L17 n° 3032	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 101 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3031	l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 55 contre
10/07/2025 L17 n° 3030	l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 76 pour, 20 contre
10/07/2025 L17 n° 3029	l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 19 pour, 77 contre
10/07/2025 L17 n° 3028	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 79 pour, 17 contre
10/07/2025 L17 n° 3027	l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 23 pour, 71 contre
10/07/2025 L17 n° 3026	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 77 pour, 18 contre
10/07/2025 L17 n° 3025	l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 6 pour, 95 contre
10/07/2025 L17 n° 3024	l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 76 contre
10/07/2025 L17 n° 3023	l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 84 pour, 2 contre
10/07/2025 L17 n° 3022	l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 18 pour, 72 contre
10/07/2025 L17 n° 3021	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 77 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3020	l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 72 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3019	l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 74 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3018	l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). ensemble Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	pour RN	adopté 112 pour, 28 contre
09/07/2025 L17 n° 3014	l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 64 pour, 37 contre
09/07/2025 L17 n° 3013	l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 63 pour, 34 contre
09/07/2025 L17 n° 3012	l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 97 contre
09/07/2025 L17 n° 3011	l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 28 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 3010	l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 3009	l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 65 pour, 60 contre
09/07/2025 L17 n° 3008	l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 54 pour, 72 contre
09/07/2025 L17 n° 3007	l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 118 pour, 5 contre
09/07/2025 L17 n° 3006	l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour RN	adopté 121 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3005	l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 95 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 3004	l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 73 contre
09/07/2025 L17 n° 3003	l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 89 pour, 12 contre
09/07/2025 L17 n° 3002	l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 93 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3001	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour RN	adopté 96 pour, 4 contre