| 13/03/2023 L16 n° 1157 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 88 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1156 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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contre
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contre RN |
rejeté 60 pour, 124 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1155 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1154 |
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1153 |
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 11 pour, 40 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1152 |
l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1150 |
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 30 pour, 49 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1149 |
l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 47 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1148 |
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 48 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1147 |
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 30 pour, 46 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1141 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 145 pour, 0 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1140 |
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 55 pour, 84 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1139 |
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1138 |
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1137 |
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 126 pour, 0 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1136 |
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 109 pour, 17 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1135 |
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1134 |
l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1133 |
l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1132 |
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 32 pour, 65 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1131 |
l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 32 pour, 60 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1130 |
l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 31 pour, 52 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1128 |
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 113 pour, 140 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1127 |
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 245 pour, 6 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1126 |
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 60 pour, 182 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1114 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 79 pour, 0 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1108 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 82 pour, 2 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1105 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 87 pour, 98 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1104 |
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 56 pour, 125 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1099 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 31 pour, 101 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1097 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour RN |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1095 |
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 98 pour, 238 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1092 |
l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 70 pour, 241 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1091 |
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1090 |
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 105 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1089 |
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 105 pour, 266 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1088 |
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 102 pour, 270 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1087 |
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 107 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1086 |
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 106 pour, 274 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1085 |
l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 108 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1084 |
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1083 |
l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 106 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1082 |
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 102 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1081 |
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 107 pour, 271 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1080 |
l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1079 |
l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 106 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1078 |
l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1077 |
l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 107 pour, 269 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1076 |
l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1075 |
l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 106 pour, 276 contre |