Votes de Paul Vannier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 104 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/11/2023 L16 n° 3062	l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 129 contre
29/11/2023 L16 n° 3061	l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 121 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 178 pour, 161 contre
28/11/2023 L16 n° 3047	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 176 pour, 158 contre
26/11/2023 L16 n° 3046	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 89 pour, 0 contre
23/11/2023 L16 n° 3045	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ensemble Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	contre par délégation	contre LFI - NUPES	adopté 116 pour, 31 contre
23/11/2023 L16 n° 3035	l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). ensemble Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 117 pour, 1 contre
23/11/2023 L16 n° 3034	l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 104 pour, 11 contre
23/11/2023 L16 n° 3033	l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 76 contre
22/11/2023 L16 n° 3030	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 71 pour, 34 contre
22/11/2023 L16 n° 3029	l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 73 pour, 32 contre
22/11/2023 L16 n° 3028	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 64 contre
22/11/2023 L16 n° 3027	l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 61 pour, 30 contre
22/11/2023 L16 n° 3026	l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 63 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3025	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 31 pour, 61 contre
22/11/2023 L16 n° 3024	l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 60 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	pour LFI - NUPES · désaccord	rejeté 29 pour, 57 contre
22/11/2023 L16 n° 3022	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 53 contre
22/11/2023 L16 n° 3021	l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 51 pour, 27 contre
22/11/2023 L16 n° 3020	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 32 pour, 42 contre
22/11/2023 L16 n° 3019	l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 55 pour, 5 contre
22/11/2023 L16 n° 3018	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 52 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3017	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3016	l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3015	l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 50 pour, 16 contre
22/11/2023 L16 n° 3014	l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 15 pour, 37 contre
22/11/2023 L16 n° 3013	l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3012	l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3011	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 136 contre
22/11/2023 L16 n° 3010	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 99 pour, 24 contre
22/11/2023 L16 n° 3009	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). ensemble Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 158 pour, 36 contre
22/11/2023 L16 n° 3008	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 103 contre
20/11/2023 L16 n° 2992	l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 78 pour, 2 contre
15/11/2023 L16 n° 2989	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 143 pour, 0 contre
15/11/2023 L16 n° 2985	l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 69 contre
15/11/2023 L16 n° 2984	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). motion de rejet Services express régionaux métropolitains	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 98 contre
14/11/2023 L16 n° 2966	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 47 pour, 101 contre
14/11/2023 L16 n° 2965	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour le plein emploi	contre	contre LFI - NUPES	adopté 190 pour, 147 contre
14/11/2023 L16 n° 2964	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 73 pour, 163 contre
13/11/2023 L16 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). ensemble Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 97 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2957	l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 36 pour, 81 contre
13/11/2023 L16 n° 2956	l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 109 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2955	l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 82 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2954	l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 53 pour, 56 contre
13/11/2023 L16 n° 2953	l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 26 pour, 77 contre
13/11/2023 L16 n° 2952	l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 26 pour, 42 contre
13/11/2023 L16 n° 2946	l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 40 pour, 58 contre
13/11/2023 L16 n° 2945	l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 60 contre
09/11/2023 L16 n° 2944	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 167 pour, 0 contre
08/11/2023 L16 n° 2929	l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023	pour	pour LFI - NUPES	adopté 122 pour, 0 contre