| 30/01/2025 L17 n° 688 |
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 30/01/2025 L17 n° 687 |
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 37 contre |
| 30/01/2025 L17 n° 686 |
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 33 contre |
| 30/01/2025 L17 n° 685 |
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 30/01/2025 L17 n° 684 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 662 |
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 83 pour, 47 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 661 |
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 77 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 660 |
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 659 |
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 50 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 617 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 81 pour, 32 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 616 |
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 57 pour, 23 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 615 |
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 56 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 614 |
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 613 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 45 pour, 13 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 596 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 180 pour, 1 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 589 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 134 pour, 24 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 588 |
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 94 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 586 |
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 585 |
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 68 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 584 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 85 pour, 6 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 583 |
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 71 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 582 |
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 82 pour, 27 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 581 |
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 80 pour, 30 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 579 |
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 92 pour, 107 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 578 |
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 577 |
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 576 |
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 575 |
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 573 |
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 140 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 572 |
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 203 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 571 |
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 89 pour, 102 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 570 |
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 165 pour, 41 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 569 |
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 199 pour, 1 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 568 |
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 567 |
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 174 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 566 |
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 81 pour, 90 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 549 |
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 169 pour, 19 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 548 |
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 114 pour, 74 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 542 |
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 49 pour, 45 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 540 |
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 166 pour, 1 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 539 |
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 86 pour, 30 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 538 |
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 68 pour, 44 contre |
| 16/01/2025 L17 n° 526 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 131 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 524 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 374 pour, 1 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 523 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 376 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 519 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 318 pour, 103 contre |