| 24/05/2023 L16 n° 1619 |
l'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1618 |
l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 118 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1616 |
l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 19 pour, 121 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1615 |
l'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 19 pour, 120 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1612 |
l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 39 pour, 78 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1609 |
l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 122 pour, 0 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1607 |
l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 90 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1604 |
l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 88 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1603 |
l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 123 pour, 2 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1602 |
l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 43 pour, 109 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1601 |
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 116 pour, 11 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1600 |
l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 123 pour, 4 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1599 |
l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 50 pour, 133 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1598 |
l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 68 pour, 118 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1597 |
l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 28 pour, 140 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1595 |
l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1594 |
l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 89 pour, 36 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1592 |
l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 42 pour, 71 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1591 |
l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 77 pour, 22 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1590 |
l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1548 |
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 43 pour, 91 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1547 |
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 41 pour, 92 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1546 |
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 103 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1545 |
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 51 pour, 144 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1544 |
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 118 pour, 44 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1543 |
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1542 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 178 pour, 1 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1541 |
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1540 |
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 132 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1539 |
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 98 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1538 |
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 97 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1537 |
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 96 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1536 |
l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 31 pour, 71 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1535 |
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 36 pour, 38 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1531 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 71 pour, 2 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1530 |
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 29 pour, 65 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1529 |
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 65 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1528 |
l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 32 pour, 66 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1527 |
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 64 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1526 |
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 35 pour, 64 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1525 |
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 28 pour, 75 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1524 |
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1522 |
l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 28 pour, 77 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1521 |
l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 76 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1520 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 107 pour, 1 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1519 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1518 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 101 pour, 3 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1517 |
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1516 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 103 pour, 0 contre |