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Députés / Jean-François Coulomme

Votes de Jean-François Coulomme

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 621 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/10/2023
L16 n° 2671
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
15 pour, 55 contre
05/10/2023
L16 n° 2670
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
15 pour, 54 contre
05/10/2023
L16 n° 2669
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
12 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2667
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
17 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
66 pour, 18 contre
05/10/2023
L16 n° 2664
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
44 pour, 59 contre
05/10/2023
L16 n° 2663
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
44 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2662
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
48 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2661
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
88 pour, 3 contre
05/10/2023
L16 n° 2660
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
37 pour, 30 contre
05/10/2023
L16 n° 2659
l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
25 pour, 36 contre
05/10/2023
L16 n° 2658
l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
12 pour, 25 contre
05/10/2023
L16 n° 2657
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
21 pour, 34 contre
05/10/2023
L16 n° 2656
l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
22 pour, 34 contre
04/10/2023
L16 n° 2651
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
55 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2650
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
52 pour, 60 contre
04/10/2023
L16 n° 2649
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
60 pour, 71 contre
04/10/2023
L16 n° 2648
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
57 pour, 70 contre
04/10/2023
L16 n° 2647
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
56 pour, 98 contre
04/10/2023
L16 n° 2646
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
25 pour, 121 contre
04/10/2023
L16 n° 2645
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
21 pour, 89 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
32 pour, 172 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
86 pour, 111 contre
04/10/2023
L16 n° 2642
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
87 pour, 110 contre
03/10/2023
L16 n° 2630
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
76 pour, 84 contre
03/10/2023
L16 n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre contre
LFI - NUPES
adopté
97 pour, 89 contre
02/10/2023
L16 n° 2618
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
adopté
112 pour, 0 contre
02/10/2023
L16 n° 2617
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
27 pour, 71 contre
02/10/2023
L16 n° 2616
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
103 pour, 1 contre
02/10/2023
L16 n° 2615
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
65 pour, 84 contre
02/10/2023
L16 n° 2614
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
75 pour, 108 contre
02/10/2023
L16 n° 2612
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LFI - NUPES
adopté
108 pour, 39 contre
02/10/2023
L16 n° 2611
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
74 pour, 105 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
193 pour, 0 contre
28/09/2023
L16 n° 2567
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
25 pour, 46 contre
28/09/2023
L16 n° 2566
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 47 contre
28/09/2023
L16 n° 2564
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
31 pour, 34 contre
28/09/2023
L16 n° 2563
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
38 pour, 11 contre
28/09/2023
L16 n° 2562
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
20 pour, 32 contre
28/09/2023
L16 n° 2561
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
26 pour, 35 contre
28/09/2023
L16 n° 2560
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
34 pour, 47 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
119 pour, 175 contre
27/09/2023
L16 n° 2549
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
30 pour, 77 contre
27/09/2023
L16 n° 2548
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
23 pour, 74 contre
27/09/2023
L16 n° 2547
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
45 pour, 89 contre
26/09/2023
L16 n° 2542
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
40 pour, 88 contre
26/09/2023
L16 n° 2541
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
52 pour, 85 contre
26/09/2023
L16 n° 2540
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
82 pour, 124 contre
26/09/2023
L16 n° 2539
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
61 pour, 128 contre
26/09/2023
L16 n° 2538
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
49 pour, 132 contre