| 15/02/2023 L16 n° 983 |
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 132 pour, 176 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 982 |
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 144 pour, 174 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 981 |
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 95 pour, 176 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 977 |
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 158 pour, 195 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 976 |
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 143 pour, 173 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 974 |
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 103 pour, 207 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 973 |
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 111 pour, 231 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 972 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 203 pour, 256 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 970 |
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 217 pour, 15 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 969 |
l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 95 pour, 262 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 968 |
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 114 pour, 261 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 967 |
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 115 pour, 217 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 966 |
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 143 pour, 182 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 965 |
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 38 pour, 258 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 964 |
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 99 pour, 166 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 963 |
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 73 pour, 193 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 962 |
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 280 pour, 12 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 961 |
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 272 pour, 96 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 957 |
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 172 pour, 194 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 956 |
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 177 pour, 193 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 955 |
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 114 pour, 206 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 954 |
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 109 pour, 206 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 953 |
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 115 pour, 205 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 947 |
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 181 pour, 163 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 944 |
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 72 pour, 174 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 942 |
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 67 pour, 179 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 939 |
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 71 pour, 145 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 932 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 214 pour, 0 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 183 pour, 184 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 930 |
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 179 pour, 177 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 929 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 123 pour, 223 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 928 |
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 62 pour, 198 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 927 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 171 pour, 168 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 926 |
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 313 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 925 |
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 164 pour, 157 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 924 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 923 |
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 43 pour, 135 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 922 |
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 175 pour, 216 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 916 |
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 108 pour, 273 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 915 |
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 74 pour, 134 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 912 |
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 127 pour, 260 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 01/02/2023 L16 n° 907 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 897 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 217 pour, 169 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 896 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 895 |
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 210 pour, 129 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 894 |
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 893 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 208 pour, 178 contre |