Amendement n° 436 · Article 2
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 31/01/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, M. Dubois, M. Neuder, Mme Petex-Levet, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/02/2023 | Scrutin n° 970 | adopté | 217 pour, 15 contre, 73 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« salariés âgés »
le mot :
« seniors ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par le terme "expérimentés" moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel