Amendement n° 12 · visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires.
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). » · PDF
- Dossier
- Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Signataires
- Mme Keloua Hachi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/02/2023 | Scrutin n° 930 | adopté | 179 pour, 177 contre, 0 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le titre d'origine de la proposition de loi, celui-ci ayant été modifié par coordination avec les modifications que la commission a apportées au texte.