Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). » · PDF
- Dossier
- Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Signataires
- Mme Keloua Hachi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/02/2023 | Scrutin n° 925 | adopté | 164 pour, 157 contre, 8 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la portée initiale de la proposition de loi en assurant, dans tous les points de vente et sites de restauration gérés ou agréés par les Crous, l'accès à deux repas par jour au tarif de 1 euro pour tous les étudiants. Il s'agit là d'une mesure d'urgence, qui tend à lutter contre la précarité alimentaire parmi les étudiants dans l'attente d'une réforme conséquente du système de bourses.