| 09/02/2023 L16 n° 935 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 205 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 934 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 196 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 933 |
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 189 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 932 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 214 pour, 0 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 183 pour, 184 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 930 |
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 179 pour, 177 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 929 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
rejeté 123 pour, 223 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 928 |
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 62 pour, 198 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 927 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 171 pour, 168 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 926 |
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 313 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 925 |
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 164 pour, 157 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 924 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
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pour
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pour LR |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 923 |
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 43 pour, 135 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 922 |
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 175 pour, 216 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 921 |
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 178 pour, 183 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 918 |
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 106 pour, 202 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 917 |
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 163 pour, 202 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 916 |
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 108 pour, 273 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 915 |
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 74 pour, 134 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 914 |
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 149 pour, 201 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 913 |
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 127 pour, 253 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 912 |
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
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contre
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contre LR |
rejeté 127 pour, 260 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 909 |
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 101 pour, 272 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 905 |
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 65 pour, 41 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 904 |
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 65 pour, 31 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 903 |
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 65 pour, 32 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 902 |
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 901 |
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 45 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 900 |
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 35 pour, 71 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 899 |
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 35 pour, 74 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 898 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 35 pour, 61 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 897 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LR |
adopté 217 pour, 169 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 896 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LR |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 895 |
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LR |
adopté 210 pour, 129 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 894 |
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LR |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 893 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LR |
adopté 208 pour, 178 contre |
| 25/01/2023 L16 n° 891 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 98 pour, 2 contre |
| 24/01/2023 L16 n° 888 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 111 pour, 25 contre |
| 24/01/2023 L16 n° 887 |
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 24/01/2023 L16 n° 886 |
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 41 pour, 98 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 842 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 163 pour, 46 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 841 |
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
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contre
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contre LR |
rejeté 26 pour, 164 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 840 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
autre
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 215 pour, 56 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 779 |
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 34 pour, 87 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 778 |
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 777 |
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 92 pour, 42 contre |