Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 669 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/05/2025 L17 n° 2039	l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2038	l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2037	l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2036	l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2035	l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2034	l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 39 pour, 80 contre
23/05/2025 L17 n° 2033	l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2032	l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2031	l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 33 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2030	l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 80 contre
23/05/2025 L17 n° 2029	l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 34 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2028	l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 33 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2027	l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 7 pour, 80 contre
23/05/2025 L17 n° 2024	l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	adopté 67 pour, 58 contre
23/05/2025 L17 n° 2023	l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 47 pour, 79 contre
23/05/2025 L17 n° 2022	l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 122 pour, 1 contre
23/05/2025 L17 n° 2021	l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	adopté 67 pour, 57 contre
23/05/2025 L17 n° 2019	l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 37 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2018	l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 24 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2017	l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 55 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2016	l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	adopté 89 pour, 45 contre
23/05/2025 L17 n° 2015	l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2014	l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 55 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2013	l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 48 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2012	l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	rejeté 43 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2011	l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 44 pour, 72 contre
23/05/2025 L17 n° 2010	l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 68 contre
23/05/2025 L17 n° 2009	l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 44 pour, 78 contre
23/05/2025 L17 n° 2008	l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 50 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2007	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	contre EPR	adopté 71 pour, 45 contre
23/05/2025 L17 n° 2006	l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 73 contre
23/05/2025 L17 n° 2005	l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 15 pour, 22 contre
23/05/2025 L17 n° 2004	l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 63 contre
22/05/2025 L17 n° 2003	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	contre EPR	adopté 87 pour, 45 contre
22/05/2025 L17 n° 2002	l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 43 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 2000	l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 78 contre
22/05/2025 L17 n° 1999	l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 45 pour, 90 contre
22/05/2025 L17 n° 1998	l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	adopté 133 pour, 9 contre
22/05/2025 L17 n° 1997	l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 95 contre
22/05/2025 L17 n° 1996	l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 44 pour, 101 contre
22/05/2025 L17 n° 1995	l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 45 pour, 100 contre
22/05/2025 L17 n° 1994	l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	adopté 82 pour, 64 contre
22/05/2025 L17 n° 1993	l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 68 pour, 80 contre
22/05/2025 L17 n° 1992	l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 56 pour, 94 contre
22/05/2025 L17 n° 1991	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	contre EPR	adopté 82 pour, 49 contre
22/05/2025 L17 n° 1990	l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 1989	l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 51 pour, 69 contre
22/05/2025 L17 n° 1988	l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 62 pour, 68 contre
22/05/2025 L17 n° 1987	l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 50 pour, 78 contre
22/05/2025 L17 n° 1986	l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 75 contre