| 23/11/2023 L16 n° 3034 |
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 104 pour, 11 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2914 |
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 47 pour, 103 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2268 |
l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 13 pour, 91 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2259 |
l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 96 pour, 1 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2130 |
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 116 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2049 |
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 107 pour, 5 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2047 |
l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 20 pour, 76 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1851 |
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1843 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 59 pour, 6 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1826 |
l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 3 pour, 74 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1695 |
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 71 pour, 23 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1631 |
l'amendement n° 1195 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 13 pour, 68 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1627 |
l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
voulait : abstention |
abstention RN · désaccord |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1571 |
l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 13 pour, 97 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 998 |
l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 127 pour, 195 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 992 |
l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 116 pour, 201 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 991 |
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 84 pour, 211 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 844 |
l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 133 pour, 0 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 338 |
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 103 pour, 78 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 200 |
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 109 pour, 169 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 99 |
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 131 pour, 87 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 75 |
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 186 pour, 85 contre |