Votes de Laurent Jacobelli

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 432 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/04/2026 L17 n° 6040	l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 57 contre
08/04/2026 L17 n° 6039	l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 71 contre
08/04/2026 L17 n° 6038	l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 79 contre
08/04/2026 L17 n° 6037	l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). article Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 85 pour, 57 contre
08/04/2026 L17 n° 6036	l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 54 pour, 88 contre
07/04/2026 L17 n° 6033	l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 59 pour, 89 contre
07/04/2026 L17 n° 6032	l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6031	l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6030	l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	abstention	abstention RN	rejeté 65 pour, 69 contre
07/04/2026 L17 n° 6029	le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 62 pour, 130 contre
07/04/2026 L17 n° 6028	le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 102 pour, 83 contre
07/04/2026 L17 n° 6027	le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 62 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6026	le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6025	l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 52 pour, 109 contre
07/04/2026 L17 n° 6024	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). motion de rejet Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 109 pour, 187 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour par délégation	pour RN	adopté 363 pour, 194 contre
02/04/2026 L17 n° 6022	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). motion de rejet Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	pour	pour RN	adopté 190 pour, 107 contre
25/02/2026 L17 n° 5730	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour RN	rejeté 140 pour, 0 contre
25/02/2026 L17 n° 5729	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ensemble Fin de vie	contre	abstention RN · désaccord	adopté 299 pour, 226 contre
25/02/2026 L17 n° 5728	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour RN	adopté 491 pour, 0 contre
25/02/2026 L17 n° 5727	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	contre	pour RN · désaccord	adopté 185 pour, 104 contre
25/02/2026 L17 n° 5726	l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	adopté 197 pour, 76 contre
25/02/2026 L17 n° 5725	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	contre	pour RN · désaccord	adopté 186 pour, 101 contre
25/02/2026 L17 n° 5724	l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	adopté 193 pour, 79 contre
25/02/2026 L17 n° 5723	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 191 pour, 42 contre
25/02/2026 L17 n° 5722	l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 119 pour, 176 contre
25/02/2026 L17 n° 5721	l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	adopté 159 pour, 130 contre
25/02/2026 L17 n° 5720	l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	adopté 192 pour, 103 contre
25/02/2026 L17 n° 5719	le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 116 pour, 177 contre
24/02/2026 L17 n° 5698	l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 94 pour, 107 contre
24/02/2026 L17 n° 5697	l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 93 pour, 116 contre
24/02/2026 L17 n° 5696	l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 95 pour, 118 contre
24/02/2026 L17 n° 5695	l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 98 pour, 110 contre
24/02/2026 L17 n° 5694	l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 97 pour, 97 contre
24/02/2026 L17 n° 5693	l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 88 pour, 96 contre
23/02/2026 L17 n° 5652	l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 52 pour, 68 contre
23/02/2026 L17 n° 5651	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre	contre RN	adopté 39 pour, 20 contre
19/02/2026 L17 n° 5583	l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 69 contre
19/02/2026 L17 n° 5582	l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 40 pour, 72 contre
19/02/2026 L17 n° 5581	l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 42 pour, 77 contre
19/02/2026 L17 n° 5580	l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5579	l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5578	l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 51 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5577	l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 80 contre
19/02/2026 L17 n° 5576	l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 71 contre
19/02/2026 L17 n° 5575	l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 17 pour, 78 contre
19/02/2026 L17 n° 5574	l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 55 pour, 75 contre
18/02/2026 L17 n° 5523	l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 84 contre
18/02/2026 L17 n° 5522	l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 49 pour, 85 contre
18/02/2026 L17 n° 5521	l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 49 pour, 85 contre