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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5651 du 23/02/2026

Sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
20
Abstention
0
Votants
59
59 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1500
Ensemble pour la République pour9210 102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour716 000
Socialistes et apparentés pour6915 000
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates pour362 100
Horizons & Indépendants pour343 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre170 100
Non inscrit pour102 000

Votants

pour (39)

Olivier Falorni Dem, Philippe Vigier Dem, Anthony Brosse EPR*, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Christophe Marion EPR*, Christophe Mongardien EPR, Jean-François Rousset EPR, Corinne Vignon EPR, Dominique Voynet EcoS, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Stella Dupont NI, Sophie Errante NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC*, Océane Godard SOC, Chantal Jourdan SOC*, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Arnaud Simion SOC

contre (20)

Maud Petit Dem, Charles Sitzenstuhl EPR, Benoît Blanchard HOR, Thomas Lam HOR*, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Guillaume Bigot RN, Manon Bouquin RN*, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Florence Joubert RN, Christine Loir RN*, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Vincent Trébuchet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR