Amendement n° 445 · Article 2
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/02/2026 | Scrutin n° 5523 | rejeté | 57 pour, 84 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la cohérence du vocabulaire employé au sein de l’article.
Une terminologie uniforme permet de garantir la lisibilité du dispositif et de consolider sa portée juridique.
Cosignataires (10)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna