AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2025
→ 03/04/2026
Documents
7
Scrutins
1
Amendements
3 205

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 23
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 14/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 18/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 409
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 24/02/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  10. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  11. 25/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2529
  12. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 25/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 27/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 27/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 24/03/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 24/03/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 25/03/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2579
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  21. 02/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  22. 02/04/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté · scrutin n° 6022 (adopté)
  23. deuxième lecture
  24. 03/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 509
  25. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  27. 03/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2025 projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Texte Déposé · n° 23
Projet de loi
constitutionnelle
18/02/2026 rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23).
Commission · n° 409
Rapport
25/02/2026 projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Texte Déposé · n° 2529
Projet de loi
constitutionnelle
PDF
25/03/2026 rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).
Commission · n° 2579
Rapport PDF
03/04/2026 projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Texte Déposé · n° 509
Projet de loi
constitutionnelle
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Séance · n° 262
Projet de loi
constitutionnelle
PDF
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Séance · n° 68
Projet de loi
constitutionnelle

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP130001 4461 450
GDR360001 3971 406
EcoS13100287292
SOC0270002754
EPR0000033

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
02/04/2026
n° 6022
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). motion de rejet adopté190107