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Députés / Philippe Ballard

Votes de Philippe Ballard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 389 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/11/2022
L16 n° 621
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
101 pour, 21 contre
21/11/2022
L16 n° 620
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 69 contre
21/11/2022
L16 n° 618
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
rejeté
37 pour, 99 contre
17/11/2022
L16 n° 598
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 65 contre
17/11/2022
L16 n° 596
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 96 contre
17/11/2022
L16 n° 595
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 76 contre
17/11/2022
L16 n° 593
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
63 pour, 18 contre
17/11/2022
L16 n° 592
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
74 pour, 9 contre
17/11/2022
L16 n° 591
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
79 pour, 15 contre
16/11/2022
L16 n° 586
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 137 contre
16/11/2022
L16 n° 585
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
adopté
170 pour, 28 contre
16/11/2022
L16 n° 584
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
adopté
187 pour, 0 contre
16/11/2022
L16 n° 583
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 100 contre
16/11/2022
L16 n° 582
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
adopté
169 pour, 3 contre
16/11/2022
L16 n° 580
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
adopté
155 pour, 2 contre
16/11/2022
L16 n° 579
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
rejeté
46 pour, 105 contre
15/11/2022
L16 n° 568
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
rejeté
76 pour, 116 contre
15/11/2022
L16 n° 567
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
RN
adopté
210 pour, 140 contre
15/11/2022
L16 n° 566
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre pour
RN · désaccord
rejeté
121 pour, 188 contre
14/11/2022
L16 n° 565
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
134 pour, 21 contre
14/11/2022
L16 n° 564
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
rejeté
69 pour, 84 contre
14/11/2022
L16 n° 563
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 93 contre
14/11/2022
L16 n° 562
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 97 contre
14/11/2022
L16 n° 561
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
35 pour, 139 contre
08/11/2022
L16 n° 557
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RN
adopté
181 pour, 137 contre
08/11/2022
L16 n° 556
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
adopté
186 pour, 1 contre
08/11/2022
L16 n° 555
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
48 pour, 116 contre
08/11/2022
L16 n° 554
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
41 pour, 156 contre
08/11/2022
L16 n° 553
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
47 pour, 163 contre
08/11/2022
L16 n° 552
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
adopté
169 pour, 6 contre
08/11/2022
L16 n° 551
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
57 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
97 pour, 144 contre
08/11/2022
L16 n° 549
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
53 pour, 154 contre
08/11/2022
L16 n° 548
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
54 pour, 197 contre
08/11/2022
L16 n° 547
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
53 pour, 202 contre
08/11/2022
L16 n° 546
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
49 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 545
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
47 pour, 166 contre
08/11/2022
L16 n° 544
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
50 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 543
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
58 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 542
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
50 pour, 159 contre
08/11/2022
L16 n° 541
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
64 pour, 158 contre
08/11/2022
L16 n° 540
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
137 pour, 153 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 534
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
120 pour, 151 contre
08/11/2022
L16 n° 532
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
94 pour, 138 contre
08/11/2022
L16 n° 531
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
adopté
218 pour, 1 contre
08/11/2022
L16 n° 530
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
84 pour, 117 contre
08/11/2022
L16 n° 529
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
99 pour, 113 contre